ARTICLE 1 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. ARTICLE 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par notre société au client. ARTICLE 3 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au moment de la commande à l'adresse indiquée par le client. ARTICLE 4 : Preuve de transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. ARTICLE 5 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de prise de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont indiqués en TTC car selon l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable pour les AUTO-ENTREPRENEURS. ARTICLE 6 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés lors de la prise de commande. Le client nous garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ARTICLE 7 : Disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a réglé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit un avoir sur une prochaine commande. Le remboursement se fera immédiatement. ARTICLE 8 : Modalités de livraison En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec La Poste. Dès que nous procédons à l'envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant et un code vous permétant de suivre de bout en bout le cheminement de votre colis, ceci via le site internet de la poste. ARTICLE 9 : Droit de rétractation Selon la loi L121-20, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la loi) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société TISSUS-DISCOUNT - en priorité par E-MAIL - ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact", à travers le formulaire de contact en précisant bien le numéro de la commande. Le produit devra être retourné à : TISSUS-DISCOUNT MEREU CHISTINE 4 CHEMIN LOU TRIBAIL 33610 CESTAS Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société TISSUS-DISCOUNT fera tous les efforts pour rembourser le client sans délai.
